Boisements via la méthode « Label Bas Carbone » : une opportunité pour les propriétaires forestiers
La méthode « Label Bas Carbone », instaurée par l'État français en 2018, représente une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique. Ce dispositif vise à encourager la création de puits de carbone sur le territoire national, offrant une alternative concrète au carbone-papier importé. Nous avons eu l'occasion de discuter avec un acteur majeur de ce dispositif, qui a souligné l'importance des financements accordés dans le cadre de ce label.
Éligibilité au « Label Bas Carbone »
Trois situations principales permettent d'accéder au financement « Label Bas Carbone » pour le boisement :
- Reboisement suite à un sinistre (incendie, tempêtes, dépérissement), avec des critères spécifiques d'éligibilité basés sur l'ampleur des dommages subis.
- Reboisement suite à un défrichement, pour les terrains non-boisés depuis au moins dix ans et présentant un volume de bois inférieur à 15 m³/ha.
- Boisement de terres agricoles et friches agricoles, nécessitant une autorisation de boisement de la DREAL pour les premiers boisements.
Financement et engagement
Le financeur propose généralement de couvrir entre 60 % et 90 % du coût total du projet, excluant un financement à 100 % pour s'assurer de l'engagement réel du propriétaire. Ce financement concerne l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du projet, depuis la préparation du sol jusqu'aux entretiens des cinq premières années, en passant par la plantation et la protection des plants.
Un contrat est établi entre le porteur de projet et le financeur, détaillant le montant du financement, les spécificités du projet, ainsi que les engagements des parties, notamment en ce qui concerne la conformité aux réglementations et la gestion durable du peuplement.
Quelles obligations pour le propriétaire ?
En contrepartie du financement, le propriétaire s'engage sur plusieurs points :
- La réalisation du projet selon les règles et la méthode « Label Bas Carbone ».
- La gestion et conservation du peuplement planté pour une durée minimale de 30 ans, avec un terrain restant cadastré en bois.
- La gestion durable du peuplement selon le CBPS ou un PSG agréé, et l'adhésion à une certification reconnue (PEFC, FSC).
- La plantation et le suivi des arbres en respectant les critères établis, avec un taux de reprise minimal à cinq ans.
- L'information régulière du financeur sur l'avancement et l'évolution de la plantation, ainsi que l'accueil de visites de suivi.
Ce dispositif, en plus de contribuer à la lutte contre le changement climatique, offre aux propriétaires forestiers une opportunité de financement non négligeable pour le développement ou la restauration de leurs parcelles. Les engagements à long terme encouragent une gestion durable et responsable des forêts, s'inscrivant pleinement dans les objectifs de développement durable.
Vous êtes intéréssé par le « Label Bas Carbone » ? Il est essentiel de s'informer précisément sur les conditions d'éligibilité et les engagements requis. Ce label représente une voie vers une foresterie plus responsable et un avenir plus vert pour tous.